Deux fautes possibles, deux sanctions
Comme pour la plupart des impôts, on distingue le retard de déclaration (vous n'avez pas envoyé votre déclaration à temps) et le retard de paiement (la déclaration est faite, mais la TVA n'est pas réglée). Les deux se cumulent avec un intérêt de retard.
L'intérêt de retard
Il s'applique dans presque tous les cas de retard, en plus des majorations. Son taux :
0,20 % par mois de retard, soit 2,4 % par an, calculé sur le montant de TVA dû (article 1727 du Code général des impôts).
La majoration de paiement : 5 %
Si votre déclaration est déposée à temps mais que le paiement arrive en retard, une majoration de 5 % du montant non payé s'applique (article 1731 du CGI), à laquelle s'ajoute l'intérêt de retard.
La majoration de déclaration : 10 %, 40 % ou plus
Si c'est la déclaration elle-même qui est en retard, la sanction grimpe :
| Situation | Majoration |
|---|---|
| Retard de déclaration, sans mise en demeure | 10 % |
| Déclaration déposée hors délai après une mise en demeure | 40 % |
| Activité occulte (non déclarée) | 80 % |
Là encore, l'intérêt de retard de 0,20 %/mois s'ajoute à la majoration.
Exemple chiffré
À titre d'illustration. Vous devez 3 000 € de TVA, déclaration faite à temps mais paiement effectué 3 mois plus tard :
- Majoration de paiement : 5 % × 3 000 € = 150 €
- Intérêt de retard : 0,20 % × 3 mois × 3 000 € = 18 €
- Total : 168 € — pour un simple oubli de virement.
Comme pour les autres impôts, l'administration peut accorder une remise gracieuse des pénalités, surtout en cas de premier incident et de régularisation rapide. L'important est de ne pas laisser traîner.
Comment ne plus jamais manquer une échéance de TVA
Les dates de TVA reviennent tous les mois ou tous les trimestres, selon votre régime. Trois réflexes suffisent :
- Provisionnez la TVA dès l'encaissement : elle n'est pas à vous, mettez-la de côté sur un compte dédié.
- Notez la date d'échéance au même endroit que vos autres paiements professionnels, pour ne jamais la découvrir la veille.
- Programmez un rappel quelques jours avant — c'est dans les 48 heures qui précèdent que tout se joue.
Une alerte au bon moment, pas une majoration
NEMOUBLIESPAS surveille toutes vos échéances — TVA, URSSAF, impôts, factures, prélèvements — et vous prévient par e-mail et par SMS avant qu'il ne soit trop tard.
Découvrir NEMOUBLIESPASCet article est informatif et à jour en juillet 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les taux et règles évoluent : vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises.